La boutique en ligne du site truffe-et-foie-gras.com a été mise en place par la société Domaine de Saint-Gery, qui est l'exploitante de ce site. Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web truffe-et-foie-gras.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des pérsentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présents dans le cadre de la boutique du site web. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.
La boutique en ligne mise en place par la société Saint-Gery dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes :

  1. La notice légale permettant une identification précise de la société Saint-Gery.
  2. La prsentation des caractristiques essentielles des produits proposs.
  3. L'indication en Euros du prix des biens ainsi que des frais de livraison.
  4. L'indication des modalités de paiement et de livraison.
  5. L'existence d'un droit de rétractation.
  6. La durée de validité de l'offre ou du prix.
  7. La durée de validité des offres spéciales et des prix en vigueur.
  8. L'ensemble de ces informations sont présentes en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.



Article 1 : Intégralité
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, des lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Article 2 : Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par la société Saint-Gery au consommateur.

Article 3 : Documents contractuels
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales et le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Article 4 : Entrée en vigueur - durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur a la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont valables pour la durée nécessaire a la fourniture des produits achetés, jusqu'a l'extinction des garanties dues par la société Saint-Gery.

Article 5 : Signature électronique
Le "double clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la meme valeur qu'une signature manuscrite.

Article 6 : Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison.

Article 7 : Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systemes informatiques de la société Saint-Gery dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant etre produit a titre de preuve.

Article 8 : Informations sur les produits

  • 8-a : La société Saint-Gery présente sur son site web les produits a vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connatre avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
  • 8-b : Les offres présentées par la société Saint-Gery ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.


Article 9 : Prix
Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'a la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Ils tiennent compte des frais de livraison. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit etre réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront etre considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Article 10 : Mode de paiement
Pour régler sa commande, le consommateur dispose, a son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le consommateur garantit la société Saint-Gery qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La société Saint-Gery se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La société Saint-Gery se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Article 11 : Disponibilité des produits
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 7 jours a compter du jour suivant celui ou le consommateur a passé sa commande. En cas d'indisponibilité du produit commandé, le consommateur en sera informé au plus tt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit la livraison du produit des que cesse l'indisponibilité.

Article 12 : Modalités de livraison
Les produits sont livrés a l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transport sur le bon de livraison, ainsi qu'a la société Saint-Gery, dans un bref délai, n'excédant pas une semaine. Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à une adresse différente de l'adresse de livraison en validant l'option prévue a cet effet sur le bon de commande. En ce qui concerne l'expédition, nous travaillons essentiellement avec la Poste.

Article 13 : Problemes de livraison du fait du transporteur
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés.) devra etre impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallelement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par fax ou par simple courrier a :

Saint-Gery,
46800 Lascabannes (France)
(fax : 05 65 22 92 89).


Article 14 : Erreurs de livraison

  1. -a : Le consommateur devra formuler aupres de la société Saint-Gery le jour meme de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au dela de ce délai sera rejetée.
  2. -b : La formulation de cette réclamation aupres de la société Saint-Gery pourra etre faite : - en priorité par téléphone au 05 65 31 82 51, - en vous connectant sur notre site dans la rubrique "suivez votre commande" " ou, apres avoir entré votre numéro de client, vous pourrez nous poser votre question a travers le menu "nous contacter" en précisant bien la référence de la commande.
  3. -c : Toute réclamation non effectuée dans les regles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra etre prise en compte et dégagera la société Saint-Gery de toute responsabilité vis a vis du consommateur.
  4. -d : En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit a échanger ou a rembourser devra etre retourné a la société Saint-Gery dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, a l'adresse suivante :



Saint-Gery,
46800 Lascabannes (France)


Pour etre accepté, tout retour devra etre signalé au préalable au Service Client de la société Saint-Gery. Les frais d'envoi sont a la charge de la société Saint-Gery, sauf dans le cas ou il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas a la déclaration d'origine faite par le consommateur dans le bon de retour.

Article 15 : Droit de rétractation
Le consommateur dispose d'un délai de 10 jours ouvrables pour retourner, a ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court a compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chmé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra etre signalé au préalable aupres du Service Client de la société Saint-Gery : - en priorité par téléphone au 05 65 31 82 51, - en vous connectant sur notre site dans la rubrique "suivez votre commande" ou, apres avoir entré votre numéro de client, vous pourrez obtenir votre numéro de commande. Le produit devra etre retourné en Colissimo Recommandé a Saint-Gery, 46800 Lascabannes (France)
. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, a l'exception des frais de retour. Dans l'hypothese de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la re-expédition se fera aux frais du consommateur. En cas d'exercice du droit de rétractation, Saint-Gery fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours. Le consommateur sera alors remboursé par recrédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par cheque dans les autres cas.

Article 16 : Force majeure
Aucune des deux parties n'aura failli a ses obligations contractuelles, dans la mesure ou leur exécution sera retardée, entravée ou empechée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra etre empeché par ces dernieres, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date a laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeure a une durée supérieure a trois mois, les présentes conditions générales pourront etre résiliées par la partie lésée. De faon expresse sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux franais : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempetes, inondations, foudre; l'arret des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Article 17 : Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un reglement ou a la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 18 : Non renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie a l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait etre interprété pour l'avenir comme une renonciation a l'obligation en cause.

Article 19 : Titre
En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tete des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Article 20 : Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises a la loi franaise. Il en est ainsi pour les regles de fonds comme pour les regles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité a la société Saint-Gery pour obtenir une solution amiable.

Article 21 : Informatique et Libertés
Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront etre communiquées aux partenaires contractuels de la société Saint-Gery intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire a la société Saint-Gery dont les coordonnées sont au sein de la charte de confidentialité figurant dans le cadre du site web, pour s'opposer a une telle communication, ou pour exercer ses droits d'acces, de rectification a l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société Saint-Gery, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.


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